Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements -PLUi HD- est un document juridique qui structure les politiques en matière d’urbanisme, d’habitat et de transport dans l’agglomération pour les 10 à 15 prochaines années.
Qu'est ce qu'un PLUI HD ?
► Le PLUi HD traduit la volonté de toutes les communes et de tous les habitants de l’agglomération dunkerquoise de travailler ensemble pour bâtir un territoire toujours plus dynamique, plus attractif et plus agréable à vivre.
► Le PLUi HD fixe les règles communes, votées par le Conseil communautaire. C’est sur la base de ce PLUi-HD (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat et Déplacements) que les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d'aménager...) sont délivrées.
Un document «3 en 1» associant l'habitat, l'urbanisme et le déplacement
Le PLUi HD regroupe et assure la cohérence de trois documents de planification
- Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), qui encadre les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, etc.)
- Un Programme Local de l’Habitat (PLH) qui définit les futures réalisations de logements ;
- Un Plan de Déplacements Urbains (PDU) qui programme les actions et politiques dans le domaine des transports.
Les élus de la Communauté urbaine de Dunkerque ont choisi d’élaborer le PLUi HD autour de deux axes prioritaire : tendre vers la neutralité carbone et la santé.
Le document répond à l'ambition d’améliorer la qualité de vie, le bien-être et le cadre de vie des habitants.
Les documents du PLUIHD
Opposables au 04 mai 2024
Tome 1
Tome 2
Annexe
- Annexe 1 : usagers assimilés domestiques
- Annexe 2 : prescriptions applicables aux eaux usées assimilés domestiques
- Annexe 3 : convention spéciale de déversement type
- Annexe 4 : prescriptions complémentaires pour les opérations d'aménagements privés et publiques
- Règlement du Service Public d'Assainissement Collectif
- Réglement du Service Public d'Assainissement non-collectif
Tome 1 : diagnostic territorial
- 1 Introduction
- 2.1 Etat initial de l'énvironnement
- 2.2 Etat initial de l'environnement
- 3 Santé
- 4 Démographie
- 5 Habitat
- 6.1 Mobilité Déplacement personnes
- 6.2 Mobilité Transports Marchandise
- 7.1 Economie
- 7.2 Economie Diagnostic Agricole
- 8 Foncier Formes Urbaines
Tome 2 : justification des choix
Tome 3 : Evaluation environnementale
- Armbouts-Cappel
- Bourbourg plan Nord
- Bourbourg plan Sud
- Bray-Dunes
- Cappelle-la-Grande
- Coudekerque-Branche
- Craywick
- Dunkerque-Mardyck
- Dunkerque plan Nord
- Dunkerque plan Sud
- Fort-Mardyck
- Ghyvelde plan Nord
- Ghyvelde plan Sud
- Grand-Fort-Philippe
- Grande-Synthe
- Gravelines plan Est
- Gravelines plan Ouest
- Leffrinckoucke
- Loon-Plage plan Centre
- Loon-Plage plan Nord
- Loon-Plage plan Sud
- Saint-Georges-sur-l'Aa
- Saint-Pol-sur-Mer
- Spycker
- Teteghem-Coudekerque-Village plan Nord
- Teteghem-Coudekerque-Village plan Sud
- Zuydcoote
Tome 1
Tome 2
Plans de Stationnement
- Armbouts-Cappel
- Bourbourg plan Nord
- Bourbourg plan Sud
- Bray-Dunes
- Cappelle-la-Grande
- Coudekerque-Branche
- Craywick
- Dunkerque-Mardyck
- Dunkerque plan Nord
- Dunkerque plan Sud
- Fort-Mardyck
- Ghyvelde plan Nord
- Ghyvelde plan Sud
- Grand-Fort-Philippe
- Grande-Synthe
- Gravelines plan Est
- Gravelines plan Ouest
- Leffrinckoucke
- Loon-Plage plan Centre
- Loon-Plage plan Nord
- Loon-Plage plan Sud
- Saint-Georges-sur-l'Aa
- Saint-Pol-sur-Mer
- Spycker
- Teteghem-Coudekerque-Village plan Nord
- Teteghem-Coudekerque-Village plan Sud
- Zuydcoote
Plans de hauteur
- Armbouts-Cappel
- Bourbourg plan Nord
- Bourbourg plan Sud
- Bray-Dunes
- Cappelle-la-Grande
- Coudekerque-Branche
- Craywick
- Dunkerque-Mardyck
- Dunkerque plan Nord
- Dunkerque plan Sud
- Fort-Mardyck
- Ghyvelde plan Nord
- Ghyvelde plan Sud
- Grand-Fort-Philippe
- Grande-Synthe
- Gravelines plan Est
- Gravelines plan Ouest
- Leffrinckoucke
- Loon-Plage plan Centre
- Loon-Plage plan Nord
- Loon-Plage plan Sud
- Saint-Georges-sur-l'Aa
- Saint-Pol-sur-Mer
- Spycker
- Teteghem-Coudekerque-Village plan Nord
- Teteghem-Coudekerque-Village plan Sud
- Zuydcoote
Plans
- Armbouts-Cappel
- Bourbourg plan Nord
- Bourbourg plan Sud
- Bray-Dunes
- Cappelle-la-Grande
- Coudekerque-Branche
- Craywick
- Dunkerque-Mardyck
- Dunkerque plan Nord
- Dunkerque plan Sud
- Fort-Mardyck
- Ghyvelde plan Nord
- Ghyvelde plan Sud
- Grand-Fort-Philippe
- Grande-Synthe
- Gravelines plan Est
- Gravelines plan Ouest
- Leffrinckoucke
- Loon-Plage plan Centre
- Loon-Plage plan Nord
- Loon-Plage plan Sud
- Saint-Georges-sur-l'Aa
- Saint-Pol-sur-Mer
- Spycker
- Teteghem-Coudekerque-Village plan Nord
- Teteghem-Coudekerque-Village plan Sud
- Zuydcoote
Réglement Local de Publicité Intercommunal - RLPI
- Rapport de présentation du RLPI
- Réglement du RLPI
- Les annexes du RPLI
- Approbation du RLPI : annexe n°1, modifications mineures apportées au réglement
- Conseil communautaire du 9 février 2023 : délibération d'approbation du RLPI
- Rapport de l'enquête publique - septembre 2022
- Conclusions et avis de l'enquête publique - septembre 2022
Documents
- Nouveau zonage sismique dans le Nord
- Charte de l'arbre - Communauté urbaine de Dunkerque - 2018
- Diagnostic agricole de la communauté urbaine de Dunkerque PLUIHD
- La nouvelle réglementation parasismique applicable aux bâtiments - Janvier 2011
- Plan des annexes sanitaires - Armbouts-Cappel
- Le retrait-gonflement des sols argileux dans l'arrondissement de Dunkerque - DDTM du Nord- Délégation Territoriale des Flandres – Juin 2011
- Carte du réseau de chaleur
- Classement voiries départementales
- Dossier LOI BARNIER Dérogation à l’application de l’Article L111-6 du code de l’urbanisme Secteur dit du KRUYSBELLAERT – DUNKERQUE Projet de création d’un Centre Ambulatoire
- Volet déplacement du PLUi de la communauté urbaine de Dunkerque
- Cahier des contributeurs 1/2
- Cahier des contributeurs 2/2
OAP
- Déplacements : Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics de la Communauté urbaine de Dunkerque - Typologie des voies - 2029
- Habitat: Plan d'Action Foncière
- Paysage & biodiversité : Renforcer les coeurs de nature et ls corridors écologiques de la plaine martitime
Porter à connaissance
- Annexes : Accidents corporels CUD 2008 - 2013, Itinéraires de Transports Exceptionnels - DREAL - janvier 2012, Recommandations de l'ARS - qualité de l'air, de l'eau, des sols et contraintes des champs électromagnétiques, Espaces naturels inventoriés sur le territoire du Plan de Déplacement Urbain de Dunkerque, le Programme d'Orientations et d'Actions - fiche méthodologique
- Cartes environnementales et Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique de type 1 (Znieff 1 & 2) :
- Réserve naturelle du platier d'Oye
- Réserve natuelle Dunes Marchand
- Natura 2 000 : arrêté portant désignation du site Banc des Flandre, zone de protection spéciale
- Natura 2 000 : arrêté portant désignation du site Dunes de la plaine maritime flamande, zone spéciale de conservation
- Natura 2 000 : arrêté portant désignation du site Platier D'Oye, zone de protection spéciale
- Armbouts-Cappel
- Bourbourg
- Bray-Dunes
- Capelle la Grande
- Coudekerque-Branche
- Coudekerque-Village
- Craywick
- Dunkerque-Grande-Synthe
- Ghyvelde
- Grand-Fort-Philippe
- Gravelines
- Leffrinckoucke
- Loon-Plage
- Saint-George-sur-l'Aa
- Spycker
- Téteghem
- Zuydcoote
- Lac d'Armbouts-Cappel
- Dunes du Perroquet
- Dunes de Leffrinckoucke
- Dune du Clipon
- Platier d'Oye et plage du Fort Vert
- Marais et pelouses sableuses de Fort Mardyck
- Dunes Marchand
- Prairies et mares de la Vieille Colme
- Bassin de Coppenaxfort, watergang du Zout Gracht et prairies et mares de la Ferme Belle à Loon-Plage
- Marais de la Briqueterie et lac de Téteghem
- Tourbière saumâtre de Poutremeete, Canal de Bourbourg, Marais David et Près de St-Georges
- Remparts de Bergues
- Polders du Stinkaert et des petites moëres
- Héronnière de Gravelines
- Dunes de Gravelines
- Marais du Prédembourg, bois du Puythouck, Pont à Roseaux
- Les Moëres et la partie Est de la plaine flamande
- Plaine Maritime Flamande en Watten, Loon Plage et Oye Plage
- Annexes sanitaires
- Armbouts-Cappel
- Bourbourg Nord et Bourbourg Sud
- Bray-Dunes
- Cappelle la Grande
- Coudekerque-Branche
- Craywick
- Dunkerque Mardyck
- Dunkerque Nord et Dunkerque Sud
- Fort-Mardyck
- Ghyvelde Nord et Ghyvelde Sud
- Grande-Synthe
- Grand-Fort-Philippe
- Gravelines Est et Gravelines Ouest
- Leffrinckoucke
- Loon-Plage Centre et Loon-Plage Nord et Loon-Plage Sud
- Saint-George-sur-l'Aa
- Spycker
- Téteghem Coudekerque-Village Nord et Téteghem Coudekerque-Village Sud
- Zuydcoote
Plan de prévention du bruit dans l'environnement - PPBE
- Synthèse
- Livre I : Cartes du bruit et estimations des populations impactées
- Livre II : Enjeux et actions
- Livre III : Données locales et programme de travaux CUD