Conformément aux dispositions de l’article 22 (alinéa 3) de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement a été décrit au Répertoire des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la Communauté Urbaine de Dunkerque.
L'inscription au répertoire dispense des formalités de déclaration auprès de la Commission Informatique et Libertés. Le répertoire est tenu à jour par le correspondant « Informatique et Libertés » de la Communauté urbaine de Dunkerque qui le tient à disposition de toute personne en faisant la demande.
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Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).
