transfert d’office dans le domaine public communautaire

Avis d'enquête  publique relative au projet du transfert d’office dans le domaine public communautaire de la parcelle 460 AC n° 250, Rue du Vallon - Dunkerque

/fileadmin/Cud/documents/enquetes_publiques/Rue_du_Vallon_-_460_AC_250_-_Enquete_publique_du_01.10.24_au_15.10.24/ANNEXE_4_-_Avis_d_enquete_publique.pdf

Arrêté préfectoral

Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du secteur dit « Le petit bénéfice » à Bray-Dunes, a été rendu l’arrêté préfectoral de cessibilité au profit de la CUD, des parcelles nécessaires à ce projet

/fileadmin/Cud/NPNRU/Arrete_de_cessibilite_Bray_Dunes_le_petit_benefice.pdf

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Le PLU constitue le projet de développement du territoire pour les prochaines années et définit la stratégie d’aménagement du territoire comprenant les règles précises d’utilisation des sols.

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés

La Communauté urbaine de Dunkerque s'est engagée dans l'élaboration d'un PLPDMA.

Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés
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