Composé par les conseillers municipaux des différentes communes, le conseil règle par ses délibérations les affaires qui sont de la compétence de la Communauté urbaine. Il vote notamment le budget, les délégations de gestion de service public, désigne le président, les vice-présidents et le bureau. Il se réunit au minimum 4 fois par an, sur convocation du président. Ses délibérations sont publiques, sauf demande de huis clos.
Qu'est ce qu'une communauté urbaine ?
► Une communauté urbaine est un EPCI à fiscalité propre regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave et rassemblant une population d'au moins 250 000 habitants. Au 1er janvier 2021, la France compte 14 communautés urbaines. - source : https://www.vie-publique.fr/
► Les villes participantes transfèrent certaines compétences à cet établissement, qui les exerce sur le périmètre communautaire (voirie, déchets, assainissement, etc.).
► Créée en 1968, la Communauté urbaine de Dunkerque est la première dite « volontaire », c’est-à-dire fondée à l’initiative des élus territoriaux. Le fonctionnement de la communauté urbaine de Dunkerque s’organise autour de différentes instances : le Bureau, le conseil et les commissions.
Qu'est ce que c'est ?
► Le bureau : nommé par le conseil communautaire, le bureau est une instance politique d’information et d’orientation, un « miniconseil ». Il peut recevoir certaines compétences par décision du conseil, afin de faciliter la gestion quotidienne de l’intercommunalité. Le bureau peut émettre des délibérations et rend compte de son action devant le conseil.
► Le conseil : composé par les conseillers municipaux des différentes communes, le conseil règle par ses délibérations les affaires qui sont de la compétence de la Communauté urbaine. Il vote notamment le budget, les délégations de gestion de service public, désigne le président, les vice-présidents et le bureau. Il se réunit au minimum 4 fois par an, sur convocation du président. Ses délibérations sont publiques, sauf demande de huis clos.
► Les commissions : les commissions sont composées d’élus communautaires. Chacune est compétente dans un domaine défini (économie, finances, urbanisme, cohésion sociale, services au public…) sur lequel elle travaille au long de l’année. Ce sont les commissions qui préparent les textes des délibérations, à destination du conseil et du bureau.
► Une délibération : les délibérations sont les décisions adoptées par le conseil communautaire ou le bureau. Elles sont le point de départ de l’action de la Communauté urbaine.
Qui sont-ils ?
► Le Président : le Président représente la fonction exécutive de la Communauté urbaine. Il est élu par le conseil, au scrutin secret majoritaire à trois tours. Le président prépare et exécute les délibérations du conseil et du bureau, il est l’ordonnateur des dépenses. A la tête de l’intercommunalité, il la représente. Le conseil peut transférer certaines compétences au président, afin de faciliter la gestion quotidienne. Le président rend compte de son action devant le conseil.
► Les Vice-Présidents : les Vice-Présidents assistent le Président. Leur nombre, compris entre 4 et 15, ne peut excéder 20 % de l’effectif communautaire. Le président peut donner à ses vice-présidents une délégation pour l’exercice d’une partie de ses fonctions.
